Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Lorsque vous naviguez sur et interagissez avec www.psy-en-ligne-jo.com, nous sommes susceptibles de recueillir vos données personnelles.
Nous traitons vos données avec soin et mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée. Dans une démarche de transparence, nous expliquons ci-dessous les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et l’utilisation que nous pouvons en faire.
Quelques définitions :
- La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- A contrario, les Données Non-Personnelles correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
- Selon la CNIL, un cookie est « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.) »
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Julie Ogée, agissant en qualité de psychologue clinicienne – psychothérapeute en ligne via le logiciel de téléconsultation Whereby.
Email : admin@psy-en-ligne-jo.com
BASE LÉGALE
Le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat de soins, le respect de nos obligations légales (Code de la santé publique, article R1112-2), et votre consentement lorsque nécessaire.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
Votre praticien et, le cas échéant, son personnel, au regard de la nature
des missions qu’ils exercent
D’autres professionnels de santé, uniquement avec votre consentement,
dans le cadre de la continuité des soins
Les sous-traitants techniques (voir ci-dessous), dans le strict cadre de
leurs missions
FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :
- vous permettre de naviguer sur www.psy-en-ligne-jo.com et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
La gestion de votre dossier patient et de votre prise en charge
La facturation et le suivi administratif
Le respect de nos obligations légales et réglementaires
- Vous recontacter afin de répondre à vos demandes de rendez-vous
- Comptabiliser le nombre de visiteurs et les pages visitées
DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de votre suivi et parce que la loi nous l’impose pour la facturation voici les données que nous sommes susceptibles de récupérer :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES PARTIES TIERS
Dans le cas où nous partageons vos données avec des solutions tiers, nous collaborons uniquement avec des solutions qui partagent nos standards de sécurité et de confidentialité.
Cela peut être le cas pour :
- Vous assurer un suivi commercial de qualité, via des solutions CRMs
- Améliorer nos services et notre site
- Exécuter une obligation légale, une ordonnance de justice peut nous contraindre à partager vos renseignements avec la police
HÉBERGEMENTS ET SOUS-TRAITANTS
Vos données de santé sont hébergées sur des serveurs situés en France / dans l’Union européenne, chez un hébergeur disposant de la certification
Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Par le biais de cette certification, la confidentialité de vos données est garantie.
Les outils suivants traitent vos données en tant que sous-traitants :
- Perfactive (perfactive.fr) : logiciel de gestion de cabinet, agenda, liste d’attente. Politique de confidentialité : perfactive.fr/confidentiality
- Whereby : Logiciel de téléconsultation européen, indépendant et sécurisé
DURÉE DE CONSERVATION
L’ensemble des données contenues dans votre dossier patient (identité, coordonnées, rendez-vous, bilans, facturation) est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, conformément aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans notre base de données à tout moment via l’adresse :
VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification
- Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement Demander la suppression de vos données *
- Droit à la portabilité
- Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition Vous opposer au traitement dans certains cas *
* En matière de données de santé, le droit d’effacement et le droit d’opposition ne peuvent être exercés que pour motif légitime (articles 17 et 21 du RGPD). Les obligations légales de conservation prévalent.
DÉLAI DE RÉPONSE
En cas de demande d’accès à votre dossier patient, le praticien est tenu de vous répondre dans un délai de 8 jours. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations demandées datent de plus de 5 ans (CNIL).
CONTACT ET RÉCLAMATION
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, adressez-vous directement à votre praticien : admin@psy-enligne-jo.com
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Dernière mise à jour septembre 2026.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits